Droit commercial

Droit commercial

Je rédige, négocie et sécurise l'ensemble de vos contrats commerciaux (contrats de prestation de service, conditions générales de vente, conditions générales d'utilisation, baux commerciaux notamment)

Je recouvre vos impayés

Je résilie vos contrats en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution et je réclame des dommages et intérêts si un préjudice subsiste.


Cession de fonds de commerce et de droit au bail

Cession de fonds de commerce et de droit au bail

Dès le premier rendez-vous je vous explique l'ensemble des étapes qui vont guider la cession, quels seront les différents coûts à assumer, mais aussi les points d'attention, afin d'assurer que votre projet aboutisse sereinement.

Par exemple, les baux commerciaux comprennent des points cruciaux à étudier et négocier :

- Quelles sont les garanties sollicitées?
- Quelles sont les activités autorisées?
- Quelle est la durée restante au bail ou depuis quand s'est-il prorogé tacitement?
- Quels éléments sont à la charge du preneur?

Quelques exemples de dossiers en droit des affaires gérés par le cabinet

  • Un de vos partenaires commerciaux privilégiés a rompu vos relations commerciales soudainement et sans préavis : je peux engager sa responsabilité sur le fondement de la rupture brutale de relations commerciales établies.

  • Vos associés bloquent le remboursement de votre compte courant d’associé : Je diligente une procédure en urgence pour récupérer vos fonds.

  • En cas de litige sur le montant de votre loyer commercial, je me charge de saisir le Juge des loyers commerciaux pour fixer votre loyer à sa juste valeur.

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